CERFA - COVID 19 Nouvelles règles .

  Nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU)

                                                    Taxe terrains nus devenus constructibles= Délibération 4A-25082014

         Documents graphiques (Zonage 1/5000

Laruscade Centre, Laruscade Nord, Laruscade Sud

                                                                   Règlement écrit -> Règlement PLU

                                                           SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF

                                                             Rapport de présentation -> Rapport de présentation

                                   Projet d'Aménagement et De Développement Durable -> PADD Laruscade

                                                            Préemption Urbaine -> Zones urbaines U-AU

                                                                  Liste des servitudes -> PLU NORD, PLU CENTRE, PLU SUD

                                               Orientations des aménagements -> Zones aménageables.

DOSSIERS ET REGLES D'URBANISME

Permission de voirie routes départementales ->Autorisation de voirie

 Rappel de quelques règles d'urbanisme:

 ETABLIR UN DOSSIER D' URBANISME Cliquez ->NOTICE GENERALE POUR L'ETABLISSEMENT DE VOS ACTES D'URBANISME

Stationnement et poubelles: Nous vous rappelons que le stationnement sur la voie publique est interdit que ce soit dans le bourg ou les hameaux. Veillez à utiliser les places de stationnement prévues et matérialisées au sol, afin de ne pas vous mettre en position de sanction par les autorités de police. De même, vos poubelles ne doivent pas empieter sur la voie publique, rentrez les après le passage des éboueurs.

Constructions: Toute construction (maison, garage, clôture ...) ou modification sur immeuble existan (changement toiture, de destination, ouverture ...) doit faire l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable. Le personnel de l'accueil à la mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet.

Règles de bonne utilisation de l'assainissement collectif: Afin de pérenniser notre assainissement collectif et de permette qu'il assure à tous les usagers un confort optimal, nous rappelons ici quelques règles de bonne utilisation.

- Ne déverser que les eaux usées domestiques. Elles comprennent les eaux ménagères  (lessives, cuisines, douches ....) et les eaux vannes (Toilettes,WC.)
- Éviter de jeter des lingettes, rouleaux papier toilette ou tout autre objet solide.

Ces précautions ont pour but de préserver les pompes de relevage, toutes les structures des composants du réseau et ainsi assurer un coût d'utilisation réduit pour les usagers.