DOSSIER D' ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour une ville :
- les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population ( Services périscolaires, locations domaine public, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions
- les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
les salaires représentent 38% (36% v/s 2016) en 2017 des dépenses de fonctionnement de la ville
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à des emprunts nouveaux . En 2019, l'extinction d'uen partie de la dette permettra de nouveau des investissements structurants
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat pour leur fonctionnement en constante diminution
Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :
Les impôts locaux
Il s'agit principalement des impôts versés par les contribuables locaux au titre de la taxe d'habitation, de la taxe foncière bâtie, et de la taxe foncière non bâtie.La taxe professionnelle, remplacée en 2010 par la cotisation économique territoriale, est désormais perçue par le communauté d'agglomération Est Ensemble qui en reverse une partie importante à la ville. Si la base fiscale des impôts locaux est homogène sur tout le territoire en lien avec la valeur estimée des biens, chaque ville peut ajuster ses impôts locaux aux moyens de taux votés par les élus municipaux.
Exemple
La taxe d'habitation est due par tout occupant (locataire ou propriétaire) au 1er janvier de l'année d’occupation/d’achat d'un logement. La base de calcul de cet impôt s'appuie sur la valeur estimée par les services de l'Etat de ce logement, laquelle dépend des critères de confort de celui-ci (nombres de pièces par exemple). Cette base s'appelle la « valeur locative », laquelle est multipliée par le taux de taxe d'habitation appliquée à LARUSCADE.
Les dotations versées par l'Etat
Les principales dotations versées par l'Etat sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Rurale et diverses péréquations –Ces dotations correspondent au financement partiel de l'Etat relatif aux transferts de compétences actés dans les lois de décentralisation et visent pour certains à assurer une certaine péréquation financière entre les différentes collectivités.
A noter qu'une nouvelle péréquation financière a été créée : le FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal) qui sera favorable comme toutes péréquation dignes de ce noms aux communes et villes « Pauvres » en terme de revenu fiscal et par habitant, ce qui est le cas de LARUSCADE. Néanmoins et depuis 2013, les collectivités locales sont mises à contribution sur l’effort de maîtrise de la dépense publique. La première étape de ce processus a consisté à limiter l’évolution de leurs dotations au rythme de l’inflation. Devant la difficulté à mettre fin à l’augmentation du déficit public, l'ancien gouvernement a renforcé la participation du secteur public local à l’assainissement des finances publiques. La loi de finances 2018 ne prévoit qu' une faible contribution des collectivités locales
Par ailleurs, l'Etat verse également aux collectivités des dotations de compensations fiscales. Il s'agit là pour l'Etat de compenser vis-à-vis des collectivités la perte d'un produit fiscal faisant suite à une décision de l'Etat d'exonérer certaines catégories de contribuables ou suite à des modifications législatives des bases de calcul de l'impôt. Ces dotations sont en diminution constante depuis plusieurs années.
Le budget d'investissement prépare l’avenir
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, héritage…
Le budget d’investissement d’une ville regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les actes d’urbanisme (Taxe Aménagement…) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple: des subventions relatives à la CAB (45% FsT, 25% Conseil Départemental, 10% de l’Etat…) , Le FDAEC et le FDA VC , à la réfection des voiries ou équipements, ...) ……...
- C’est au travers de sa politique d’investissement qu’une municipalité infléchit durablement le futur de sa ville. C’est cette envie et nos décisions depuis 2008 qui ont permis la transformation de notre chère RUSCADE en ville accueillante dynamique et moderne.
- LARUSCADE, En 10 ans a triplé ses investissements afin de construire de nouveaux équipements publics.